Ces conditions sont rédigées pour le fonctionnement actuel du site. Si vous ajoutez plus tard des paiements en ligne, des abonnements professionnels ou des commissions automatiques, elles devront être complétées.
1. Objet
Le Coin des Artisans est un service numérique de qualification et de mise en relation entre des clients et des professionnels du réseau — ce n’est ni un annuaire nominatif public à parcourir ni une marketplace ouverte. Le site permet notamment de déposer un besoin, de découvrir les métiers couverts, d’échanger selon les canaux proposés et de signaler un problème.
Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute navigation, consultation, prise de contact ou dépôt de demande sur la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés.
Le Coin des Artisans peut mettre à jour ces conditions à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du service, d’une modification technique ou d’une exigence légale. La version publiée sur le site est celle qui s’applique.
3. Description du service
- déposer un besoin décrit pour qualification et mise en relation ciblée ;
- accéder aux informations sur les métiers couverts et au parcours de dépôt de besoin (sans vitrine publique nominative des professionnels) ;
- échanger avec le service ou les intermédiaires selon les canaux proposés (ex. contact, suivi de dossier lorsqu’il existe) ;
- signaler un problème relatif à une mise en relation ou à une expérience.
À ce stade, la plateforme agit comme intermédiaire de qualification et de mise en relation. Elle ne se substitue pas à un devis définitif ; elle ne traite pas les paiements en ligne entre clients et professionnels.
4. Rôle de la plateforme
Le Coin des Artisans facilite la rencontre entre l’offre et la demande, mais n’est pas partie au contrat conclu entre un client et un professionnel. Les modalités finales d’intervention, de prix, de délai, de garantie, d’exécution et de règlement sont convenues directement entre les personnes concernées.
La plateforme ne remplace ni les vérifications raisonnables que le client doit effectuer avant d’engager un professionnel, ni les obligations professionnelles, fiscales, sociales ou réglementaires qui incombent à chaque intervenant.
5. Informations professionnelles et sélection interne du réseau
Le Coin des Artisans peut conserver et exploiter en interne les informations professionnelles nécessaires à la qualification, à la sélection et au suivi qualité des professionnels mobilisés pour les demandes.
Les appréciations, statuts ou contrôles internes utilisés par la plateforme n’équivalent pas à une certification publique, à une garantie absolue de compétence, ni à une assurance de résultat. Ils ne dispensent pas le client d’apprécier la pertinence du professionnel pour son besoin.
6. Obligations des utilisateurs
- fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de faux documents ;
- ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou frauduleux ;
- ne pas détourner la plateforme pour du spam, de l’escroquerie, du démarchage abusif ou des activités contraires à l’ordre public ;
- respecter les autres utilisateurs, l’équipe de modération et les règles minimales de courtoisie et de sécurité.
7. Obligations des professionnels mis en relation
- transmettre à LCA une identité et des coordonnées exactes ;
- ne communiquer que des réalisations, photos et informations leur appartenant ou qu’ils sont autorisés à utiliser ;
- informer LCA lorsque leurs disponibilités, zones d’intervention ou éléments de dossier deviennent inexacts ;
- répondre avec sérieux aux demandes reçues par l’intermédiaire du service ;
- respecter les lois applicables à leur activité, y compris les obligations administratives, fiscales, sociales et professionnelles.
8. Besoins déposés et mise en relation
Lorsqu’un utilisateur dépose un besoin ou engage un échange via le service, il reconnaît que les discussions peuvent se poursuivre en dehors du site (notamment par téléphone ou messagerie). La plateforme ne contrôle pas en permanence ces échanges externes.
Le Coin des Artisans ne garantit ni la réponse d’un professionnel, ni la conclusion d’un accord, ni la disponibilité immédiate d’un intervenant dans une zone donnée, la mise en relation repose sur la qualification et la disponibilité du réseau.
9. Modération, suspension et retrait
La plateforme peut refuser, suspendre ou retirer tout dossier professionnel, contenu, avis, signalement abusif ou comportement contraire aux présentes conditions, sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie.
Un professionnel peut également être placé en attente, invité à corriger son dossier, ou retiré du réseau en cas d’informations inexactes, d’absence de réponse, de signalements sérieux, de manquements répétés ou de comportement incompatible avec la confiance attendue sur le service.
10. Limitation de responsabilité
Le Coin des Artisans met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer un site accessible, des informations utiles et une présentation cohérente du service. Toutefois, le site est fourni sans garantie d’absence totale d’erreur, d’interruption, de retard ou d’indisponibilité.
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’opportunité, litiges contractuels, malfaçons, retards, incidents de paiement, inexécutions ou comportements fautifs intervenus dans la relation directe entre un client et un professionnel.
11. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données, interfaces et contenus originaux sont protégés. Toute reproduction, extraction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus transmis par les professionnels ou utilisateurs restent de leur responsabilité. En les transmettant à la plateforme, ils garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.
12. Données personnelles
Les traitements de données réalisés sur le site sont décrits plus en détail dans la Politique de confidentialité accessible depuis la page dédiée. L’utilisation du site implique également la lecture de cette politique.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées à la lumière du droit applicable, notamment en matière de contrats de consommation, de responsabilité et de protection des données personnelles lorsque le RGPD s’applique.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.