Ces conditions sont rédigées pour le fonctionnement actuel du site. Si vous ajoutez plus tard des paiements en ligne, un abonnement artisan ou des commissions automatiques, elles devront être complétées.
1. Objet
Le Coin des Artisans est un service numérique de qualification et de mise en relation entre des clients et des artisans — ce n’est ni un annuaire nominatif public à parcourir ni une marketplace ouverte. Le site permet notamment de déposer un besoin, de découvrir les métiers couverts, d’échanger selon les canaux proposés, de candidater en tant qu’artisan et de signaler un problème.
Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute navigation, consultation, prise de contact, dépôt de demande ou soumission de candidature sur la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés.
Le Coin des Artisans peut mettre à jour ces conditions à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du service, d’une modification technique ou d’une exigence légale. La version publiée sur le site est celle qui s’applique.
3. Description du service
- déposer un besoin décrit pour qualification et mise en relation ciblée ;
- accéder aux informations sur les métiers couverts et au parcours de dépôt de besoin (sans vitrine publique nominative des professionnels) ;
- échanger avec le service ou les intermédiaires selon les canaux proposés (ex. contact, espace connecté) ;
- soumettre une candidature artisan pour examen avant intégration au flux d’opportunités ;
- signaler un problème relatif à un profil ou à une expérience.
À ce stade, la plateforme agit comme intermédiaire de qualification et de mise en relation. Elle ne se substitue pas à un devis définitif ; elle ne traite pas les paiements en ligne entre clients et artisans.
4. Rôle de la plateforme
Le Coin des Artisans facilite la rencontre entre l’offre et la demande, mais n’est pas partie au contrat conclu entre un client et un artisan. Les modalités finales d’intervention, de prix, de délai, de garantie, d’exécution et de règlement sont convenues directement entre les personnes concernées.
La plateforme ne remplace ni les vérifications raisonnables que le client doit effectuer avant d’engager un professionnel, ni les obligations professionnelles, fiscales, sociales ou réglementaires qui incombent à chaque artisan.
5. Comptes artisans, informations professionnelles et badge “Vérifié”
Les artisans du réseau fournissent des informations professionnelles pour la mise en relation et le suivi interne. Le badge “Vérifié” signifie que la plateforme a procédé à un contrôle interne sur certains éléments communiqués, selon ses critères et ses capacités du moment.
Le badge “Vérifié” n’équivaut pas à une certification publique, à une garantie absolue de compétence, ni à une assurance de résultat. Il ne dispense pas le client d’apprécier la pertinence du professionnel pour son besoin.
6. Obligations des utilisateurs
- fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de faux documents ;
- ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou frauduleux ;
- ne pas détourner la plateforme pour du spam, de l’escroquerie, du démarchage abusif ou des activités contraires à l’ordre public ;
- respecter les autres utilisateurs, l’équipe de modération et les règles minimales de courtoisie et de sécurité.
7. Obligations spécifiques des artisans
- déclarer une identité et des coordonnées exactes ;
- ne publier que des réalisations, photos et informations leur appartenant ou qu’ils sont autorisés à utiliser ;
- mettre à jour leurs disponibilités, zones d’intervention et horaires lorsqu’ils deviennent inexacts ;
- répondre avec sérieux aux demandes reçues via la plateforme ;
- respecter les lois applicables à leur activité, y compris les obligations administratives, fiscales, sociales et professionnelles.
8. Besoins déposés et mise en relation
Lorsqu’un utilisateur dépose un besoin ou engage un échange via le service, il reconnaît que les discussions peuvent se poursuivre en dehors du site (notamment par téléphone ou messagerie). La plateforme ne contrôle pas en permanence ces échanges externes.
Le Coin des Artisans ne garantit ni la réponse d’un artisan, ni la conclusion d’un accord, ni la disponibilité immédiate d’un professionnel dans une zone donnée — la mise en relation repose sur la qualification et la disponibilité du réseau.
9. Modération, suspension et retrait
La plateforme peut refuser, suspendre, déréférencer ou supprimer tout profil, contenu, candidature, avis, signalement abusif ou comportement contraire aux présentes conditions, sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie.
Un artisan peut également être placé en attente, invité à corriger son dossier, ou retiré de la plateforme en cas d’informations inexactes, d’absence de réponse, de signalements sérieux, de manquements répétés ou de comportement incompatible avec la confiance attendue sur le service.
10. Limitation de responsabilité
Le Coin des Artisans met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer un site accessible, des informations utiles et une présentation cohérente des profils. Toutefois, le site est fourni sans garantie d’absence totale d’erreur, d’interruption, de retard ou d’indisponibilité.
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’opportunité, litiges contractuels, malfaçons, retards, incidents de paiement, inexécutions ou comportements fautifs intervenus dans la relation directe entre un client et un artisan.
11. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données, interfaces et contenus originaux sont protégés. Toute reproduction, extraction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les artisans ou utilisateurs restent de leur responsabilité. En les transmettant à la plateforme, ils garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.
12. Données personnelles
Les traitements de données réalisés sur le site sont décrits plus en détail dans la Politique de confidentialité accessible depuis la page dédiée. L’utilisation du site implique également la lecture de cette politique.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées à la lumière du droit français applicable, notamment en matière de contrats de consommation, de responsabilité et de protection des données personnelles lorsque le RGPD s’applique.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.