Le contenu de cette politique est rédigé pour les traitements actuellement visibles dans le site et ses API. Avant mise en production publique, il est recommandé de compléter les formalités applicables (RGPD, registres, CNIL) et de faire relire cette page par un conseil spécialisé si vous exploitez commercialement la plateforme.
1. Cadre général
Le Coin des Artisans s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et proportionnée à la finalité poursuivie. La présente politique s’applique aux données collectées via le site, les formulaires, l’espace artisan connecté, l’espace d’administration et les échanges initiés depuis la plateforme.
Les traitements concernent une activité sur le marché français et s’inscrivent dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et libertés »), ainsi que des textes pris pour leur application.
À compléter selon votre situation : analyses d’impact, registre des traitements, désignation d’un DPO si requis.
2. Responsable du traitement
Le service est exploité sous la marque Le Coin des Artisans.
Contact de confidentialité publié sur le site : contact@lecoindesartisans.fr — téléphone : 07 73 54 39 48 — localisation de contact : France.
Avant une mise en production commerciale, il convient d’ajouter ici l’identité juridique complète du responsable du traitement : nom ou raison sociale, forme juridique, siège, IFU, RCCM, responsable de publication et coordonnées postales.
3. Données collectées
- données de navigation et données techniques minimales nécessaires au fonctionnement du site ;
- données de contact fournies dans les formulaires clients : nom, prénom, téléphone, e-mail, ville, quartier, adresse, description du besoin, budget, photos éventuelles ;
- données de candidature artisan : nom complet, métier, ville, téléphone, WhatsApp, expérience, présentation, horaires déclarés et toute information complémentaire transmise ;
- données de pré-inscription mobile : adresse e-mail et, le cas échéant, informations de profil associées ;
- données liées aux avis et aux signalements : commentaires, note, motif du signalement, description, identité ou coordonnées du déclarant lorsqu’elles sont fournies ;
- données d’administration et de sécurité, notamment les éléments nécessaires au contrôle d’accès à l’espace admin.
4. Finalités du traitement
- qualifier les besoins et mettre en relation des clients et des artisans du réseau ;
- gérer les informations professionnelles nécessaires à la mise en relation, à la modération et au suivi interne du réseau ;
- recevoir et traiter les demandes de prestation ou de besoin déposées sur le site ;
- examiner, valider, corriger ou refuser les candidatures artisan ;
- gérer les avis, les signalements et les incidents de qualité ;
- répondre aux messages, demandes d’information et sollicitations de support ;
- assurer la sécurité technique, la prévention des abus et la traçabilité minimale des actions d’administration ;
- améliorer le service et préparer d’éventuelles évolutions fonctionnelles du site.
5. Bases de traitement
Les traitements sont réalisés parce qu’ils sont nécessaires à l’exécution du service demandé par l’utilisateur, à la gestion de la mise en relation, à la sécurité et au bon fonctionnement du site, ainsi qu’au respect d’obligations légales ou légitimes applicables à l’exploitant de la plateforme.
Lorsque des données sont facultatives, leur absence peut simplement limiter certaines fonctionnalités ou la capacité de la plateforme à répondre correctement à une demande.
6. Destinataires des données
- l’équipe en charge de l’exploitation et de la modération de la plateforme ;
- les artisans ou clients directement concernés par une mise en relation lorsque cela est nécessaire ;
- les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, par exemple l’hébergement applicatif, la base de données, le stockage ou l’envoi d’e-mails lorsqu’il est activé ;
- les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un signalement sérieux impose une coopération légitime.
La plateforme ne vend pas les données personnelles à des tiers et ne les cède pas à des fins de revente commerciale ; elle ne les exploite pas comme annuaire ouvert ni comme place de marché générique.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le stockage, l’hébergement ou les notifications peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Le Coin des Artisans s’efforce de sélectionner des prestataires présentant des garanties raisonnables de sécurité et de confidentialité, et le cas échéant des clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus par le RGPD.
Lorsque cela est nécessaire, l’utilisation de ces outils vaut information sur la possibilité d’un transfert technique hors de l’UE dans le cadre du service demandé.
8. Durées de conservation
- demandes de service : jusqu’à 24 mois après la dernière activité utile, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de litige ;
- candidatures artisan non validées : jusqu’à 24 mois après le dernier échange ou la dernière mise à jour ;
- comptes et dossiers artisans (réseau, espaces connectés) : pendant la durée d’adhésion et la durée nécessaire au service, puis archivage limité lorsque nécessaire ;
- pré-inscriptions mobile : jusqu’à 24 mois ou jusqu’au désabonnement de la personne concernée ;
- signalements : jusqu’à 36 mois après clôture du dossier, selon la sensibilité de l’incident ;
- données techniques et de sécurité : pendant une durée adaptée aux besoins d’exploitation, de sécurité et de preuve.
9. Sécurité
La plateforme met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles : contrôle d’accès à l’espace d’administration, séparation des accès, stockage dans des services spécialisés et limitation des accès aux personnes habilitées.
Aucune mesure n’offre toutefois une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données, la plateforme pourra prendre toute mesure utile de remédiation, d’information et de coopération avec l’autorité compétente.
10. Cookies et traceurs
Le site utilise au minimum des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification de l’espace d’administration, la session et certains éléments de sécurité.
À la date de dernière mise à jour de cette politique, aucun module publicitaire ni bannière de ciblage commercial n’est au cœur du fonctionnement actuel du site. Si des traceurs d’audience ou de marketing sont ajoutés plus tard, cette politique devra être mise à jour en conséquence.
11. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la mise à jour, l’opposition, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles lorsqu’une telle demande est fondée.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@lecoindesartisans.fr en précisant l’objet de votre demande et les éléments utiles à votre identification. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour sécuriser la demande.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données sont traitées de manière non conforme, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou saisir votre juridiction compétente.
- Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
13. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou du cadre juridique applicable. La date de mise à jour affichée en tête de page fait foi.