Certaines informations d’identification obligatoire ne figurent pas encore dans le projet actuel. Elles sont signalées ci-dessous comme “à compléter avant mise en production” pour éviter toute invention juridique.
1. Éditeur du site
- Nom du site : Le Coin des Artisans
- Activité : service de qualification et de mise en relation entre clients et artisans sur le marché français (pas annuaire générique ni marketplace ouverte).
- Contact e-mail publié : contact@lecoindesartisans.fr
- Téléphone actuellement publié : 07 73 54 39 48
- Point de contact affiché : France
À compléter avant mise en production : identité juridique complète de l’éditeur, forme juridique, siège social, IFU, RCCM, nom du responsable de publication et adresse postale de contact.
2. Directeur de la publication
Le responsable de publication du site doit être identifié de manière nominative avant toute exploitation publique définitive.
À compléter : nom, qualité et coordonnées du directeur ou de la directrice de publication.
3. Hébergement
Le site repose sur une architecture technique de type application Next.js avec base de données et services tiers associés selon la configuration retenue par l’exploitant.
À compléter avant mise en production : nom de l’hébergeur, adresse, contacts, et si besoin la société assurant le nom de domaine ou les services cloud principaux.
4. Objet du site
Le Coin des Artisans permet notamment de déposer un besoin (qualification), de consulter les métiers couverts, de soumettre une candidature artisan, d’utiliser les espaces connectés selon les fonctionnalités disponibles, et de signaler un problème — sans constituer une vitrine publique nominative des professionnels du réseau.
Le site agit comme intermédiaire de qualification et de mise en relation. Il n’est pas une place de marché ouverte ; il n’est pas non plus, à ce stade, une plateforme de paiement intégré entre clients et artisans.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, interfaces, logos, signes distinctifs, base de données, structure du site et contenus originaux du service Le Coin des Artisans sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
6. Données personnelles
Le site collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses formulaires, de la mise en relation, de la modération, des candidatures artisan, des signalements et de l’administration du service.
Les règles détaillées applicables à ces traitements sont exposées dans la Politique de confidentialité accessible sur la page dédiée.
7. Données personnelles et autorité de contrôle (France)
Les traitements de données réalisés sur le site s’inscrivent dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et libertés »), ainsi que des textes pris pour leur application en France.
Pour toute question relative aux données personnelles, se reporter à la Politique de confidentialité. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente en France.
- Autorité compétente : CNIL
- Site : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
À compléter avant mise en production si nécessaire : formalités ou registres applicables à votre situation (ex. traitement de données, DPO).
8. Responsabilité
Le Coin des Artisans s’efforce de diffuser des informations aussi exactes que possible et de maintenir le site accessible. Malgré ce soin, des erreurs, indisponibilités, retards, omissions ou contenus inexacts peuvent exister ponctuellement.
La responsabilité du site ne saurait être engagée du seul fait de l’utilisation des informations publiées, de l’indisponibilité temporaire du service, ni des conséquences d’un accord conclu directement entre un client et un artisan via la plateforme.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment WhatsApp, services d’e-mail, hébergement de contenus ou autres outils techniques. Le Coin des Artisans n’exerce pas de contrôle constant sur ces sites et n’est pas responsable de leurs politiques ou contenus propres.
10. Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à un contenu publié, à un signalement ou à vos droits, vous pouvez écrire à contact@lecoindesartisans.fr ou utiliser la page Contact du site.